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17 résultats pour « Mankou Nguila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203003_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D C, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503585_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401088_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 et le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204084_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A C, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204085_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 19 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503648_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401089_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201327_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503515_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025 et régularisée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Diasens sécurité services (DSS), représentée par Me Mankou-Nguila

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205360_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 1er mars 2023, Mme E A, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

5ème Chambre

DTA_2201245_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C D, représentés par Me Mankou-Nguila, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un document de circulation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107571_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205507_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme E F, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète

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TA

5ème Chambre

DTA_2405067_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216814_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme F A C, représentée par Me Mankou-Nguila demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel

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TA

4ème chambre

DTA_2203362_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

E C, représenté par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503262_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société Diasens sécurité services, représentée par Me Manikou-Nguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20

Source officielle