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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515675_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représentée par Me Mascrier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’autorité consulaire française

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205845_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mme Majri y a répondu le 17 mai 2022 sans toutefois faire état d’un défaut de transmission de ladite fiche.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206056_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C A, représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505056_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Pour des raisons pratiques, chaque bâtiment est intitulé « macro-lot » avec une lettre de A à F. Les travaux ont démarré le 12 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304390_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Maeri 1999.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En ce qui concerne le moyen soulevé à l'encontre de l'arrêté relatif au macro-lot C : 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507878_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La SARL MADRIR a conclu avec M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1926742_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

société, qui est devenue le principal client de la société Forest Marcris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001359_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la SAS Stella Maris a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313924_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En premier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de travail présentée par la société La Matrix au bénéfice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500895_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Miplan IP Global Macro Fund.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305020_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI MAERI 1999 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516472_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et de micro-zoning ; . l’analyse ou l’interprétation qui a été faite par l’administration de l’expertise certifiée réalisée dans le cadre du projet pour adapter le macro-zoning ; . un état d’avancement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2104197_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B bénéficie d'une pension militaire d'ayant cause qui lui a été attribuée le 19 février 2001 à la suite du décès de son mari.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200014_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La SCI Stella Maris et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102879_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

fiscale a notifié à son mari et à elle des rehaussements d'impôt sur le revenu au titre des années 2013 et 2014, dès lors qu'à cette date, elle était déjà séparée de son mari, dans un contexte de conflit

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405505_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de son mari, que son mari était dans son pays natal de juin 2023 au 21 novembre 2024 pour obtenir un visa de conjoint français et qu’il ne travaille pas depuis son retour en France.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404581_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient qu'elle s'est trompée dans les cases pour déclarer les retraites de son mari, qu'elle avait prévenu la caisse d'allocations familiales que son mari était à la retraite, qu'elle ne travaille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201317_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Eu égard au faible coefficient d'infiltration du terrain, qui résulte notamment de l'affleurement de la nappe phréatique, le tribunal a considéré que le macro-lot, destiné à la réalisation de logements

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421481_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

D'autre part, Mme C fait valoir qu'elle vivait à Luanda en Angola avec son mari et ses enfants, que son mari travaillait comme chauffeur pour le parti politique Mouvement pour la libération de l'Angola

Source officielle

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