Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509127_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des candidats classés sur liste complémentaire ; elle était classée onzième sur la liste complémentaire du concours et seuls neuf candidats ont été appelés ; le rectorat a indiqué que la liste était close
Source officielle4ème chambre
DTA_2004989_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Clottes Biogaz a été autorisée, par un arrêté du 29 septembre 2010, à exploiter une unité de méthanisation située sur la commune de Nojals-et-Clottes (Dordogne) afin de produire du biogaz cogénéré
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
" qui rejoint la voie publique du chemin des Clots.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502913_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... est propriétaire d’un terrain situé lieu-dit « Le Clot » sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre. Cette unité foncière comporte un système hydraulique pour lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301992_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509734_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Moselle déclare se désister de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507719_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207529_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, M. C a déclaré se désister de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306670_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301446_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 20 mars 2023, le préfet de la Moselle a accordé à M. D le regroupement familial qu'il demandait. Par suite, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 mars 2023, le préfet de la Moselle a accepté de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207601_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Moselle a fait connaitre que le document demandé est disponible. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301059_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603079_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500811_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220572_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022 le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306577_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction du référé, le préfet de la Moselle a accordé à Mme D B le titre de séjour qu'elle demandait.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305956_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par arrêté du 21 août 2023, le préfet de la Moselle a interdit cette manifestation. M.
Source officiellePage 1 sur 70