TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, M. A C, représenté par Me Mboutou, avocat demande au juge des référés : 
 1°)d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous pour l'examen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de celle-ci, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 
 2°)de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 M. B a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Bohn, greffier d'audience. 
 Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. 
 L'instruction a été close à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, M. C a déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 X. B