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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201886_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, de Mme A D épouse E, représentée par Me Louis Saint-Pierre, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E, représenté O Me Louis Saint-Pierre, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H et F E, fait valoir que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... se sont portés acquéreurs d’un terrain, parcelle cadastrée section C n° 2471, située lieudit Faubourg italien à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient avoir subi, du fait du placement sous scellés, ordonné pour les besoins d'une enquête judiciaire, de l'appartement qu'elle loue à Saint-Louis et qui s'est ainsi trouvé immobilisé pendant
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2101595_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
lui a refusé le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour les locaux situés 55 lotissement Méroc sur le territoire de la commune de Saint-Louis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Saint-Louis conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2105942_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise D le services des urgences de l'hôpital Saint-Louis à l'occasion de la prise en charge de M. A le 5 février 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'aménagement du quartier Sainte Louise à Narbonne, siège de plusieurs usines à partir de 1930, a fait l'objet d'un permis d'aménager qui a été accordé à la SNC Sainte Louise par un arrêté du maire du
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
- les observations de Me Isselin, substituant Me Cereja et représentant la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, Saint-Louis Agglomération conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309768_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
par l'expert ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port Saint-Louis-du-Rhône, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
son établissement d'affectation que ne l'est le collège Louise Michel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506048_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie de Saxe, l’entreprise individuelle Pharmacie Saint-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415586_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que l'hôpital Saint-Louis fait partie de l'AP-HP, seule entité disposant de la personnalité morale.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500217_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518767_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Louis révélée par le courriel du 27 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre le Lycée Saint-Louis et le Rectorat de l'Académie de Paris, à titre principal, d'autoriser le redoublement de leur fille en première année
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529177_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l’hôpital Saint-Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'Ermite à Port Saint-Louis du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514485_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'hôpital Saint Louis -APHP a rejeté sa demande en date du 6 avril 2025 tendant à la communication des pièces manquantes du
Source officiellePage 1 sur 196