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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501294_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Ginisty-Morin Loisel Jeannot Avocats Associés, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503988_20260227
27 février 2026
27 février 2026
une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, l’association Respire en Val de Sée demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire délivré par le préfet de la Manche à la société LTP Loisel
Source officielleétrangers JU
DTA_2503200_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Quentin Loisel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleétrangers JU
DTA_2500801_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001518_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 18 février 2021, l'association Institut pour la socialisation, l'intégration et le soin (IPSIS), représentée par Me Loisel
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301782_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C B, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2502106_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C G, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506796_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C B A, représenté par Me Loisel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2403204_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... , représentée par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle l'Office français de protection des refugies et apatrides a rejeté sa demande d’apatridie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507908_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Loisel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506276_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
également voir le débat électoral se tenir de manière équitable entre les candidats, ce que l’application abusive du règlement en date du 16 janvier 2024 précité obère, que la location de la salle Champ Loisel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Barat, Law Wing Chin, Lefrançois, Noël, Mansuy, C, Tita, Loisel, Turpin, Balbo, Aellig, Le Mouillour, Kalwa, Coroenne et de Mmes E, Hache, Violier, Demiral, Azzouz et Agbaba ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle4ème chambre
DTA_2505121_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., représentée par Me Loisel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Créteil a confirmé la sanction prononcée par le conseil de discipline
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2413916_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis par les Drs Scattarelli, chef de clinique, et Loisel, gynécologue obstétricien, qui bien qu'établis le 4 mai 2023
Source officielleétrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A C, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2413293_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Loisel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle