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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 3 : La commune de Villeneuve-le-Roi versera la somme de 1 500 euros à M. B et à la société SAD LOC en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 3 : La commune de Villeneuve-le-Roi versera la somme de 1 500 euros à M. B et à la société SAD LOC en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les sociétés PAPREC Grand Ile-de-France, SAD LOC et S.P.V.M. exploitent chacune une activité économique dans la zone industrielle de la Carelle, sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001256_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2020, la commune de Coray, représentée Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123863_20230201
1 février 2023
1 février 2023
O R D O N N E : Article 1 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société LMP LOC OURS.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de Rostrenen, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, du cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201199_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Frédérique Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200065_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la commune de Ceyrat, représentée par Me Roux, a pris acte du désistement et précise qu'elle n'entend pas maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100226_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101189_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, la SCI Les Brosses, représentée par Me Loïc Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101701_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté de communes du Pays d'Iroise, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000449_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
constituent pas des revenus distribués imposables entre leurs mains sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts ; - l'usage à titre personnel des véhicules BMW X6 et Ranger Rover
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301073_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne les factures émises par la société Bing Loc : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Locronan, représentée par Me Loïc Prieur et Me Pauline Riou, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars 2023, 1er octobre 2024 et 20 février 2025, la commune de Châteauneuf-du-Faou, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000440_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Londres à Les Attaques correspond à des dépenses engagées dans l'intérêt de l'entreprise et est, par suite, déductible ; - les dépenses liées à la location et à l'usage des véhicules BMW et Ranger Rover
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Bleu afin qu'ils remédient aux désordres et dysfonctionnements identifiés ; - aucune suite n'a été donnée à cette mise en demeure ; - une expertise, diligentée au contradictoire des différents locateurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 8 novembre 2022, la SARL Le Duff, représentée par Me Loïc Prieur et Me Prescillia Grégoire, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la compagnie AXA France IARD en qualité d'assureur de la société Fileo Bâtiment, et la société Fileo Bâtiment, représentées par Me Roux-Coubard, formulent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté de communes du Pays d'Iroise, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet
Source officiellePage 1 sur 2
ROYER, Julien Loïc
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
12/04/2026
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Le Roy, Loic
14/01/2026
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Simplefficars, LE ROY, Loic
05/07/2023
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Royal vente 47, RIVOALEN, Loïc
07/04/2023
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mains grass production, ROYER, Loïc
05/04/2022
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