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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202569_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat FO de Libourne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203875_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le centre hospitalier général de Libourne doit donc être regardé en l'espèce comme la partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106201_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

DECIDE Article 1er : La décision du 14 octobre 2021 du maire de Libourne est annulée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306836_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

quai du général d’Amade à Libourne, dans l’état dans lequel il se trouvait avant les travaux d’aménagement qu’elle a entrepris sur les quais de la Dordogne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Libourne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005716_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Mme B demande la condamnation du CH de Libourne à lui verser la somme globale de 9 950 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906239_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme A, adjointe technique territoriale, exerce ses fonctions dans le service de la propreté urbaine de la commune de Libourne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104399_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du CH de Libourne : 2. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Libourne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500616_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203686_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Suite à un signalement des locataires auprès du tribunal judiciaire de Libourne, puis de la mairie, la commune de Libourne a mandaté la société APAVE en vue d'opérer des constatations sur les lieux, laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205163_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser cette somme. Sur les dépens : 25.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005627_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Dans ces conditions, il y a lieu de regarder le recours de Mme A comme dirigé également contre la décision explicite du centre hospitalier de Libourne du 3 octobre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104396_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103469_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Libourne a approuvé l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Libourne, en tant qu'elle classe sa propriété

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004710_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Si le centre hospitalier de Libourne a, par courrier du 23 janvier 2020, informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508084_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force ouvrière du personnel de l’hôpital Robert Boulin situé à Libourne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400243_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603062_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il demande également qu’il soit enjoint au centre hospitalier de Libourne de le réintégrer sans délai.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100909_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un courrier du 15 mars 2021, le centre hospitalier de Libourne a informé Mme A de ce qu'il refusait de l'indemniser.

Source officielle

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