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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407997_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207845_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302433_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205860_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205819_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407988_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307105_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

par Me Carlus, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205823_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204765_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution du courrier du 25 janvier 2022 par lequel il a été invité à présenter ses observations préalablement à l'édiction d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500010_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413239_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205030_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512186_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512202_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507582_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306988_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204303_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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