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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510058_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association La croix des lavandières est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association La croix des lavandières.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502807_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510628_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, l'association La Croix des Lavandières demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301802_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Dzaoudzi-Labattoir qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association la Croix des lavandières est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association la Croix des lavandières.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_1900903_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par la présente requête, la commune de Dzaoudzi-Labattoir demande au tribunal l'annulation de cette décision de résiliation. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502013_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... demande au tribunal d’ordonner à la commune de Dazoudzi-Labattoir de reprendre le versement de ses indemnités en tant que conseiller municipal et de régulariser les sommes indûment retenues.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212381_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, la société Crocojet, la société Douillard Location, la société ESJ, la société Cold Car War, la société HCV Lavages Distributions, la société JV Lave Auto, la société Atlantique Nord Lavage Auto Lavaggio
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 4228-7 du même code : " Les lavabos sont à eau potable. / () Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203399_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
juillet 2022, Mme C A et Mme B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les travaux entrepris par la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603545_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Langlois, avocate de M. A... et de l’enfant C...
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301431_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406208_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304631_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Langlois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211795_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, la société Crocojet, la société Douillard Location, la société ESJ, la société Cold Car War, la société HCV Lavages Distributions, la société JV Lave Auto, la société Atlantique Nord Lavage Auto Lavaggio
Source officielle3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La communauté de communes Lavalette Tude Dronne demande au tribunal de condamner solidairement M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304986_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Langlois de la somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107974_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la SARL Les Lavandières de Provence demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402896_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. B.
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