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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417892_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, ayant pour avocat Me Laure Dufaud, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2024-11-22-A-00149590 du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Laure Dufaud, avocat, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2023-12-15-A-00118719 du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205531_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404050_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme B A , représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305284_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CNAPS la somme demandée de 1 500 euros à verser à Me Dufaud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300466_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 3 : Mme C versera à la SAS Durand, la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lacassagne, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100157_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garrigues, représentant la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme T, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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