Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101981_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ils sont mis à la charge définitive de la société Enedis et de la société Lapize de Sallée.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
De plus, la requérante ne rapporte pas la preuve d’avoir effectivement réintégré le logement du 1, rue Octave Lapize à Villiers-sur-Marne. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Grenot, Axa France Iard en qualité d'assureur des sociétés Lapize de Sallée, J.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'usage, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire, d'appeler dans la cause les sociétés SMA, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demande des sociétés Bureau Alpes Contrôles, Cogeci, Katene et Quadriplus Groupe, et d'Annonay Rhône Agglo étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 aux sociétés Lapize
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503063_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Réseau de procéder à l’enlèvement des rails, la dépose du platelage et au goudronnage du passage à niveau n° 287 de la ligne de Clermont-Ferrand à Eygurande-Merlines sur la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406089_20250227
27 février 2025
27 février 2025
août 2024 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Lapenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le 19 février 2024, les consorts D... ont signé une promesse de vente avec la société Terra Loti pour la vente de la parcelle cadastrée section DT n°416, située 47 rue de la Lampèze sur la commune de Nîmes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513664_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " Bisous Bisous Bastille " situé 43, rue de Lappe
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Shamrock Niki Club, qui exploite l'établissement " Niki Club ", bar précédemment connu sous le nom de " A ", situé au 10, rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris, a été autorisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201245_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de La Chevallerais (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme G... pour l’édification d'une maison individuelle sur un terrain sis 3, Lappé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, P L Lapize
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Q L Lapize
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement discothèque-restaurant situé 20 rue de Lappe
Source officielleChambre 1
DTA_2100890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite au lieu-dit gare de Laqueuille dans les rôles de la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225149_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative, l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement exploité sous la dénomination " Niki Club " 10 rue Lappe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, R L Lapize
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001798_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à hauteur respectivement de 23 933 euros et 23 835 euros dans les rôles de la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lavez-vous les mains Monsieur le président ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Q L Lapize
Source officiellePage 1 sur 2