TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Lapenne. 
 Par acte, enregistré le 3 février 2025, M. C déclare se désister de sa requête. 
 La requête et l'acte de désistement ont été communiqués au préfet de l'Ariège, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par acte, enregistré le 3 février 2025, M. C a déclaré se désister de l'instance qu'il avait introduite. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. C de son désistement d'instance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Ariège.  
 Fait à Toulouse, le 27 février 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 M. A D 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,