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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la SAS MJ LABRUNE exploitant un commerce de détail d'optique sous l'enseigne " MJ OPTIC " sis 53, rue du Faubourg-Bonnefoy
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200322_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B - C, représentée par Me Labrunie demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 10248/CIVEN/NFB du 20/06/2022 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la SAS MJ Labrune, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204120_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le maire de la commune de Labruyère, président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
requête enregistrée au greffe du tribunal le 30 mai 2023, Mme B A déclare contester l'emplacement de l'antenne relais de téléphonie mobile implantée par la société Free mobile sur un terrain sis Pech de Labrunie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Carlé, représentant la commune de Laruns. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100042_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C et Mme F B épouse D, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laruns a modifié les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. B, et de Me Hourmant, représentant la commune de Combray.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403699_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., adjoint territorial principal de la commune de Marmande, a occupé le poste de directeur du centre de loisirs associé à l’école maternelle et élémentaire Labrunie du 1er septembre 2006 au 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer, sous astreinte de 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1800039_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Labrunie, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502775_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 647 849 euros, au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304682_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
J O, représentés par Me Cécile Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet sur la réclamation préalable des requérants, présentée le 29 décembre 2022 et tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511390_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... veuve C..., représentée par Labrunie, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le A... d’indemnisation des victimes de l’amiante a rejeté sa demande d’indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Labeaune JMC n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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