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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un courrier du 1er avril 2019, les consorts A ont interrogé le maire de Lutterbach sur les conditions dans lesquelles leurs terrains avaient été désherbés et labourés et lui ont enjoint de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juillet 2023 et 12 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sailly-Labourse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308416_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Sailly-Labourse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que par une décision du 21 juillet 2023, le maire de la commune de Labourse a procédé au retrait de la décision du 6 juin 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005042_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Laboureurs n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203410_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a infligé une amende d'un montant de 1 500 euros au profit de la commune de Labourse
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300572_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1510499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415570_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415571_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515293_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Estimant que Me Lacourte s'était rendu coupable de faits pénalement répréhensibles, à savoir l'omission dans un acte authentique de clauses permettant d'éviter des constructions sur le fonds voisin, MM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500268_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B C, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406111_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société Etablissements Lacourt doit être regardée comme ne s'opposant pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305326_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'Association Mieux Vivre à Servian, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305327_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'Association Mieux Vivre à Servian, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 03400
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307588_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Labourse aurait accordé un permis de construire un hangar sur un terrain situé en face de son habitation.
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