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343 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE LABARGE

SIREN 451885636Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABARGE

SIREN 903427383Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARPENTE LABARGE

SIREN 451885636Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LABARGE

SIREN 903427383Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

13/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHARPENTE LABARGE

SIREN 451885636Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/12/2023

Voir →

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la SA Lafarge Ciments a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203232_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001280_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, la société Lafarge bétons, la société Lafarge ciments, la société Denis Ameil, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220956_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Granulats la gestion des déblais issus du creusement d'un tunnel sur un tronçon allant de Haussmann Saint-Lazare à Courbevoie.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011039_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409699_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que : - la société Lafarge Holcim France est le seul fournisseur identifié du matériau GNT 0/63, dont la non-conformité est à l’origine des désordres ; - il est utile que l’assureur de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101064_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holicm Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100742_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101619_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101066_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301455_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

expert, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Lafarge Granulats ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle