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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207090_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[LA2]cf.
Source officielleChambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée
Source officielleChambre 3
DTA_2301921_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204074_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lab Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304763_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502412_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, déclare prendre acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101381_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 24 août 2019, ensemble la décision du 18 juin 2020
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103477_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 24 août 2019, ensemble la décision du 18 juin 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les conclusions présentées par la communauté de communes du lac d'Aiguebelette, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101112_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D B, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, chargé de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres qui affectent le parking P7 du lac
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111457_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête n° 2111457, enregistrée le 28 mai 2021, la SAS ORICORE LABS, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est constant que l’offre de la société Services publics lab’ a été classée en troisième position au terme de l’analyse des offres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I..., candidate n°6 de la liste « Tous ensemble, construisons le lac de demain » portée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En dernier lieu, la société Atelier Lab soutient que l'expertise de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119863_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Labs est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217640_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Lab 21 au titre des frais irrépétibles sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202953_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société BC-LAB est rejetée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415549_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, la société BIO-VSM LAB demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
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