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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200607_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement et à la société de transport Laudon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104792_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montségur-sur-Lauzon, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2023 à la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104795_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montségur-sur-Lauzon, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2023 à la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304200_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B demande au juge des référés de suspendre le nouvel organigramme de la ville de Laudun l'Ardoise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501295_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite en ce qu'Adriel Landon A est éloigné d'elle, mais aussi de son père et de sa sœur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106382_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106382 de la commune de Lançon de Provence.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205436_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
à Lançon-Provence, est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Copie en sera transmise, pour information, à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 10 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203871_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commune de Solérieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un bâtiment avec quatre logements, d’un abri piscine avec local technique et d’une piscine au 391, chemin du Lauzon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311971_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301565_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, l'identité de l'auteur des déclarations d'arrachage et de plantage de vignes sur sa parcelle au lieu-dit (ANO)Les Landonnes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311109_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le maire de Lançon de Provence lui a accordé le permis de construire modificatif par arrêté n° PC 13.051.17.00041.M01 du 29 septembre 2020.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209552_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310280_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2304524_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure de quitter les lieux les occupants sans droit ni titre de parcelles exploités par le GAEC du Laudon
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Copie pour information sera adressée à Pôle emploi services. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400197_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administrative, d'annuler la procédure de passation de la concession de service - gestion des ports communaux de plaisance de Ferrière et l'île et des zones de mouillage et d'équipements légers des Laurons
Source officiellePage 1 sur 24