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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513964_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer des visas au titre du regroupement familial à Bruno Leonard Zibi et à François Leonel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101692_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme B, auxiliaire de puériculture auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis, est affectée au site multi-accueil Léonel Payet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500058_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

chambres et d'un restaurant, et la démolition totale des ruines existantes à l'exception de la piscine, pour la création d'une surface de plancher de 1 062,95 m2, sur un terrain situé 28 boulevard Léonel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301167_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A la suite du signalement de trois cas avérés de légionelle survenus en l'espace de trois semaines dans la commune de Feyzin, et en se basant sur le rapport de l'inspection des installations classées rendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201353_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Menuiserie Hunsinger, représentée par la Selarl Leonem, demande au tribunal : A titre principal, 1°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201354_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Menuiserie Hunsinger, représentée par la Selarl Leonem, demande au tribunal : A titre principal, 1°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505803_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de la santé publique sont cumulatifs et l'eau qui est impropre à un usage lié à l'hygiène corporelle est nécessairement impropre à un usage alimentaire ; il existe un risque de contamination à la légionelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504612_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, l’hôtel de la Couronne, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d’ordonner une médiation ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308900_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Est a prononcé à son encontre la sanction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107982_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par sa requête, la société Lemael demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la maire de la commune de Lille a refusé de lui délivrer le permis sollicité le 16 avril 2021 en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507648_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentée par SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le ministre des armées a annulé un placement en congé pour invalidité temporaire imputable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507649_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentée par SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 relatif à son placement en congé de maladie avec impact sur rémunération ; de mettre à la charge de l’État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102657_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M B A, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103001_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103175_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M B A, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103570_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101329_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune d'Ottmarsheim, représentée par la SELARL Leonem, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507650_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentée par SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le ministre des armées lui a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204874_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, de procéder aux mesures de températures et aux campagnes d'analyses légionelles et de transmettre à l'ARS l'ensemble des pièces justificatives et des résultats d'analyse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001734_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Afin de lutter contre la survenue récurrente de légionelles, la commune a dû procéder à diverses mesures engendrant des surcoûts de fonctionnement.

Source officielle

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