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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à la SAS Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain d'une superficie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207659_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106538_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105827_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en réclamation du 14 novembre 2019, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five a demandé le paiement d'une facture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2021 et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL Atelier d'architecture King
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement de la SAS Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116454_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021, 8 décembre 2021, 31 mai 2023 et 15 avril 2024, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Kini
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116460_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021, 8 décembre 2021, 8 août 2022 et 25 octobre 2022, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Kini
Source officielle1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414704_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319253_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200572_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Kinn D demande l’annulation de ces décisions.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au cours des années 2016 et 2017 ; -les sommes versées par la société Kinor à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309594_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Agence Nathalie T'Kint, représentée par Me Balaÿ et Me Hermary, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513426_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 18 mai 2025, la société Kings League France, M. C F, M. D F, M. A F, M. B G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
société Meubles Michel Delannoy, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Carvin a délivré à la société Burger King
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) WOK KING, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Construction, ainsi que d'ordonner la suspension des travaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains et de la société Burger King Construction la somme de 3 000 euros chacun sur
Source officiellePage 1 sur 13