TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société Meubles Michel Delannoy, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Carvin a délivré à la société Burger King Construction un permis de construire n° PC 062 215 20 00044 pour la construction d'un bâtiment de restauration rapide sur un terrain situé route de Oignies sur le territoire communal ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carvin la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la société Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Meubles Michel Delannoy de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la commune de Carvin, représentée par Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Meubles Michel Delannoy de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 13 avril 2023, la société Burger King Construction déclare accepter le désistement de la société Meubles Michel Delannoy et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Carvin déclare accepter le désistement de la société Meubles Michel Delannoy et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Meubles Michel Delannoy. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Meubles Michel Delannoy, à la commune de Carvin et à la société Burger King Construction.  
 Fait à Lille, le 1er juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,