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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518698_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C... wa Kayembe ne justifie pas que sa demande satisfait à la condition d’urgence prévue par les dispositions sus-rappelées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400576_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par suite, Me Kazem peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504098_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de l
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504057_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Haji Kasem, pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écrits.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302990_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kayembe, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535433_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Kayembe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209242_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Denis Mugisha Karema et Denise Mugisha.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519179_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision de refus de délivrance d’un visa de long séjour en vue de scolariser un mineur opposée à Marie Grace Ngalula Kayemba
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2022391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société Karemyx : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404457_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Haji Kasem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 avril et 14 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Kayembe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503903_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503236_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602859_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600343_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402724_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve d'une part que Me Haji Kasem, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402077_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404245_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2503101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. D...
Source officiellePage 1 sur 10
Kabeya Kayembe, Felly
26/05/2026
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KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, prise en la personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
17/05/2026
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DR KABONGO KAYEMBE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN
15/05/2026
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KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
09/05/2026
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KABEYA KAYEMBE, Felly
24/04/2026
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