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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514487_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400968_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Chemman et Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503824_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Kandji, substituant Me Laurens, représentant M. A, présent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600631_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ordonne la mainlevée de l’assignation à résidence étaient susceptibles d’être déclarées irrecevables en application d l’article R. 611-7 du code de justice administrative ; - les observations de Me Kandji
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515283_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Kandji, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522170_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Kandji, demande au juge des référés : 1°) d’annuler, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300565_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Kandia Wague demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un logement tenant
Source officielle9ème chambre
DTA_2508967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504703_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Platillero, - et les observations de Me Kandji, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303003_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C ; - les observations de Me Kandji, représentant M. et Mme B, qui demande, en premier lieu, l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; en deuxième lieu, l'annulation de la décision par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510316_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2506442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Kandji substituant Me Chemmam, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306645_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Kandji, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306350_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, - les observations de Me Kandji
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400356_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et le 18 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404903_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, né le 8 juillet 1994 à Kandan (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare résider en France depuis le 7 juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301394_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 3 septembre 2004 à Kandzilé Badjini Ouest(Madagascar), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 10 ans, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305737_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kandji, substituant Me Chemmam, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305871_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kandji, substituant Me Chemmam, représentant Mme D épouse B.
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