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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A C, représenté par Me Kamdem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction
Source officielle7ème chambre
DTA_2006886_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
préalable déposée le 14 avril 2020 en vue de la création d'un abri de jardin sur un terrain situé 5, rue de l'Ecole à Kanfen ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Kanfen.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016808_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la SCI Regnaut Kadence n'est pas fondée à solliciter l'exonération de cette surface. 8.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Regnault Kadence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500345_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Parisien, - les observations de Me Kamdem, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301593_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Kamdem, qui reprend les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314670_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Kamdem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601543_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2533540_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415109_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305737_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Kamdem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402994_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E A, représenté par Me Kamdem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431881_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 31 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503154_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Kamden, substituant Me Bifeck, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433814_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Kamoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kamoun renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301481_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kameni, avocate, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J A, Andréa Noelline I A et Patrick Lenny Destiné Kamadeu
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205149_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Kamagne, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
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