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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512469_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Chochois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au centre hospitalier de Cambrai de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400088_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Chochois, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404898_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Chochois, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200494_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la société Chocmod d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Chouchou Royal déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400820_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chochois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de la société Chachou.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, par la selarl Carbonnier Lamaze Rasle et associés, désigné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306961_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, par la selarl Carbonnier Lamaze Rasle et associés, désigné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
administrative, y compris les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506493_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B la somme de 1 440 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : Sur l'urgence et l'utilité de la mesure : - le maintien de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200177_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306661_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505378_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009378_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, le ministre de la justice demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officiellePage 1 sur 6