TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Chouchou Royal, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Juvisy a prononcé à son encontre, une exclusion de longue durée du marché forain avec retrait de l’emplacement et interdiction de candidature pour une durée adaptée à l’infraction, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Juvisy une somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Chouchou Royal déclare se désister de la présente instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Marmier, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
 
 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la société Chouchou Royal a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Chouchou Royal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Chouchou Royal et à la commune de Juvisy. 
   
Fait à Versailles, le 29 décembre 2025.  
 
 
Le magistrat désigné, 
 
Signé 
 
A. Marmier 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.