Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier de la région de Saint-Omer.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de

et diligences de son Syndic [Adresse 6] DE FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n° 444 193 122 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, substitué par Me Justine

E une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

00308 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI EN DATE DU 25 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Justine

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier de la région de Saint-Omer.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Justine

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alex Avonture-Herbaut, substituant Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant Mme A et de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François

du tribunal judiciaire d'Arras en date du 15 décembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante Représentée et plaidant par Me Justine

HOSPITALIER DE CAMBRAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 516 Avenue de Paris 59407 CAMBRAI CEDEX Représenté et plaidant par Me Justine

Il ne méconnaît pas cette obligation légale s'il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. 6.

B..., représenté par Me Chochois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au centre hospitalier de Cambrai de

B A, représenté par Me Chochois, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 septembre 2023

A B, représenté par Me Chochois, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision