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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Lacapelle Biron dans l'ordre suivant : - M. C D ; - Mme A E ; - M. F B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501520_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
suspendre l'exécution de la décision de la maire de Périgueux du 28 octobre 2024 en tant qu'elle interdit la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, entre le numéro 92 de la rue Biron
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504157_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a accepté sa démission.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., la société Evanescence et l’association APEL de Saint Joseph, représentés par Me Julien-Biron, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section AB n°s 309 et 310, situées 62 rue de la mairie, sur le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 avril 2024 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401414_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, il y a lieu de donner acte du désistement du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux de ses propres conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202857_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 octobre 2022 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109638_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 13 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102696_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Morin Mazier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501052_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV Loft Design Bisson un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200544_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-705 du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé du personnel et des affaires médicales du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501126_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La commune des Sables d'Olonne soutient que l'immeuble situé 2 rue Bisson aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée 85194 AW 142, appartenant à la copropriété du 2 rue Bisson élisant domicile à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504159_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier Technologies, Terre d'Energies Rhône Alpes et l'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés Traversier, Billon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Robert Bisson de Lisieux une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202854_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D C, directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux qui a attesté le 9 mai 2022 être le signataire de la décision attaquée du 24 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502868_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat UNSA Santé et Sociaux Public et Privé du centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux est rejetée.
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