N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Biron

YL..., de la société Préférences, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires au titre de son licenciement, alors : « que le salarié

Les sociétés Billon et L'Auxiliaire, M.

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Biro

X... contre la décision de la commission administrative qui l'avait radié des listes électorales de la commune de Biran, alors que le tribunal se serait fondé sur des documents erronés, et que cet électeur

occupé à remonter une chaîne de tronçonneuse", qu'il lui était demandé d'utiliser du gas-oil pour allumer des feux, mais qu'il avait aussi à sa disposition, à proximité immédiate du foyer incendie, un bidon

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE BIRON

demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon

Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

la chose en est présumé gardien ; que pour déclarer la société responsable des conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa révocation est justifiée par une faute grave, alors : « 1°/ qu'en se bornant à énoncer que les faits des 17, 18, 24, 25 et 26 octobre et 17 novembre

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège

susceptible de contenir un liquide inflammable dans la mesure où Laurent Y... a reconnu que des produits semblables étaient entreposés dans les lieux" ; "alors que Louis Y... faisait valoir qu'aucun bidon

le salarié ne contestait pas ne pas disposer d'une telle autorisation, et n'invoquait aucun usage l'autorisant à agir de la sorte ; qu'en retenant que si le salarié admettait avoir récupéré des bidons