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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2507218_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302257_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 16 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302329_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111430_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A A, représenté par Me Launois, conclut aux mêmes fins que le requérant sous le n° 2111430.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501712_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le SIRTOM du Laonnois, représenté par Me Chastagnol conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302142_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Launois des sommes respectives de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109131_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 mai 2021, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé un rendez-vous en préfecture en vue du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300192_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
a rejeté sa réclamation portant sur les pénalités de retard qui lui ont été infligées à hauteur de 239 136, 69 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de juger que les pénalités de retard ne sont fondées
Source officielle8ème chambre
DTA_2102658_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G J, représenté par Me Launois Flacelière, conclut aux mêmes fins que la requête exposée sous le n° 2102658.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400023_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 8 janvier 2024, la société par actions simplifiée Launoy, représentée par Me Enfert, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500883_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500885_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, M. et Mme B et C A, représentés par Me Launois, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500910_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500985_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501033_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Launois, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil
Source officielle9ème chambre
DTA_2116700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021 sous le n°2116700, Mme M F, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511648_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de titre de séjour du préfet de police en date du 28 février 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414428_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Mayenne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2502661_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 du préfet de l'Orne portant renouvellement d'assignation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102273_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite la SAS Laondis n'était pas redevable de cette taxe au titre de l'année 2020. 11.
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