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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005670_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301406_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005096_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306400_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910369_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402751_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 10, place Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207412_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

heures du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue du Capitaine A, rue Marc Sangnier, rue Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303743_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205971_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300388_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309306_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306110_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310620_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108898_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108922_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303807_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306296_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306299_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

/ () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEMAIRE, Mathilde Marie Julie Perrine, PIMOND

SIREN 898909627Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

14/04/2026

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Immatriculations

LEMAIRE, Camille, Marie, Julie

SIREN 829222066Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/06/2025

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Créations

SALMON, Julie, LEMAIRE

SIREN 903276608Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/02/2025

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Radiations

LEMAIRE, Chloé, Julie, Lindsay

SIREN 897513206Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/02/2025

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Créations

Kamillu, Lemaire, Camille Marie Julie

SIREN 829222066Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/04/2024

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