Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404771_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêté du 6 août 2024, postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 2 : La société Bat Invest versera à la commune de Saint-Hilaire la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202696_20220826
26 août 2022
26 août 2022
a délivré un permis de construire à la SARL Financière Bonnin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201092_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talmont-Saint-Hilaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103990_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : La commune de Saint-Hilaire-de Riez et la SCI ZUG LUXE verseront solidairement à M.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301317_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301755_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 17 septembre 2025, l'OGEC de l'école privée Saint-Hilaire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102472_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête, enregistrée 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Hilaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301424_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît à la Varenne-Saint-Hilaire
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît à la Varenne-Saint-Hilaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402508_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C D, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102965_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représentés par Me El Hillali Dalla-Vecchia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle adoptées au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
subit à la suite de sa chute survenue le 14 janvier 2022 vers 22h15 sur le parc à stationnement de la salle de spectacle " La Balise " sise 2 rue du Guitton sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501365_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le centre des finances publiques de Barbezieux-Saint-Hilaire en date du 18 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la vente ambulante, pendant la période de surveillance par les postes de secours, sur les secteurs de plages surveillées, de 10 heures à 22 heures; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Hilaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi C, de Hilarie
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300420_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice
Source officiellePage 1 sur 3