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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524064_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... épouse B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande qu’elle a présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515905_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2122478_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Ganem, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401816_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300001_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 28 octobre 2022, par
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302206_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2403311_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sauton, - les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306838_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E..., représentée par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’agrément
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109427_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Markarian, - les observations de Me Ganne pour Mme B ; - les observations de Mme D et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304611_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Ganne, représentant M. A, qui fait valoir à l'audience que l'état de santé de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407884_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Madeline Ganne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse relatif à la
Source officielle6ème chambre
DTA_1805160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de la Roquette-sur-Siagne l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; Il
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505069_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Ganne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision initiale par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine a mis à sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, les observations de Me Ganne représentant Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les deux requêtes nos 2400593 et 2400827 de Mme E... présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les deux requêtes nos 2400593 et 2400827 de Mme E... présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2403206_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ganne pour Mme C
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406892_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ganne pour Mme C
Source officielle