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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401050_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il impute ce dommage à un nid de poule qui n'aurait pas été signalé, et recherche la responsabilité du département de l'Aube.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A demandent au tribunal : 1°) de juger qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation ; 2°) mettre à la charge de la commune de Saint-Léger des Aubées une somme de 4 200
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207874_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'association La bulle du Ried doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de non-opposition de la préfète du Bas-Rhin à la déclaration déposée par la société foncière Hugues Aurèle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, complété le 17 septembre 2024, la commune d'Auzelles, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, demande au juge des référés : - de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Zanchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aube
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 10 novembre 2025, la direction départementale des finances publiques de l’Aube conclut à son incompétence.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le SDIS de l'Aube conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403225_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, le préfet de l’Aube conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403252_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l'Aube conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900189_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire-droit du 11 février 2021, le tribunal, statuant, d'une part, sur la requête n° 1900189 de l'association Aube durable, l'association Aube écologie
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601303_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Ouriri demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2026 par laquelle le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501659_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401476_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les requêtes susvisées concernent la situation de la même allocataire et présentent à juger les mêmes questions. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219137_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22/0762C, du 22 août 2022 par lequel le préfet de l'Aube
Source officielle3ème chambre
DTA_2502533_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 27 juin 2025 du préfet de l’Aube sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210361_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B C, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201347_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
requête enregistrée le 15 avril 2022, la Sci La Chabrerie, représentée par Me Leselbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Les Autels-Villevillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2200048_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par deux arrêtés du 19 juin 2024, la préfète de l'Aube a rejeté ses demandes. Mme B épouse A demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. 3.
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