LA MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Julie AUBEL, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat

réfection d'un contrat opère formation d'un nouvel acte sans rétroactivité ; qu'en se fondant, pour juger que la validité de l'acte d'acquisition de la société Aurélie à la société M VII du 27 décembre

juger M .

Le X..., engagé par la société Coopérative agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu

du code de procédure civile, Par conséquent et statuant à nouveau, - juger que l'accident survenu le 7 octobre 2020 dont M.

[G] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-11.669 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Aurel

9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie

2026J00711 SASU MYOTEC [Localité 1] NORD N° RG: 2026P00761 DEBITEUR SASU MYOTEC [Localité 1] NORD Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie

de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté, en la considérant comme démissionnaire à l'issue de son congé parental, l'ensemble de ses demandes tendant à voir juger

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 17 juillet

Juge délégué de TOULOUSE - 25/01467 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] né le 4/07/1995 actuellement hospitalisé au centre hospitaliser [3] régulièrement avisé - comparant et assisté de par Me Aurélie

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 avril 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie

Il impute ce dommage à un nid de poule qui n'aurait pas été signalé, et recherche la responsabilité du département de l'Aube.

Juger que la donation entre époux du 9 mars 2006 n’a pas été révoquée par les testaments postérieurs.

attaqué a condamné Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à indemniser intégralement les consorts A... de leurs préjudices moraux et économiques, en rejetant les demandes des appelants tendant à voir juger

-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie A..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de Z....

CTA MARSILLARGUOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par acte du 31 mai 2024 la BNP PARIBAS