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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501459_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 et suivants du code de justice administrative de : - ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, et une pièce enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Guillet-Joguet, représentée par Me Abdallah, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512907_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402415_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B, représenté par Me Jonquet demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601087_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48SI du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204362_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer valant commandement de payer émise à son encontre le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204361_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2023, la société espagnole Dépôt Fret Logistique SL, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer valant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires les Jonquilles et Mme B demandent au tribunal d'annuler ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507540_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509819_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508734_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500096_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - l'exécution de la décision du 31 octobre
Source officielle9ème chambre
DTA_2408475_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Thibaud, substituant Me Walther, représentant Mme B....
Source officielleChambre 1
DTA_2500920_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102617_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du code de l'urbanisme ; - il ne ressort d'aucune pièce jointe au dossier de déclaration préalable que le projet en litige aurait obtenu l'accord des colotis du lotissement " Le Domaine du Mas de Jonquet
Source officielle9ème chambre
DTA_2310692_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., et lui délivre un récépissé valant autorisation provisoire de séjour, sous réserve du dépôt d’un dossier complet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleChambre 1
DTA_2301331_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. / Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507435_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour valant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du délai prévu à l'article 708 du code de procédure civile ; - cet avis est mal fondé, dès lors que la somme de 2 613,35 euros correspond au coût d'actes répertoriés dans la note de frais de Me Jocquel
Source officielle9ème chambre
DTA_2306764_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Mme A... a par ailleurs sollicité un permis de construire valant division sur la parcelle AI 74, pour laquelle elle disposait d’une promesse de vente.
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