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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pierre Even, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Guerin, et représentant le SMTD, les observations de Me Hivet, substituant Me Grardel, représentant l'entreprise Jean
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400687_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408501_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505268_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 février 2025 et le 3 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Jean, demande au juge des référés du tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210320_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, Mme C D, assistante sociale à l'hôpital Cochin, demande au tribunal de réexaminer la situation de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une convention de " cession de cellules embryonnaires " a été signée entre d'une part l'AP-HP pour l'hôpital Jean-Verdier et d'autre part l'INSERM pour son unité de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'hôpital Raymond Poincaré de Berck, le titre exécutoire n° 509022083031730 émis à son encontre par l'hôpital Corentin Celton, le titre exécutoire n° 219032060024938 émis à son encontre par l'hôpital Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Laurent Pecchioli ; vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328274_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
détenteur prononcée à son encontre le 24 août 2023 aux fins de recouvrement au profit du trésor public d'un montant total de 510,98 euros, correspondant au trop perçu de traitement versé par l'hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408093_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les préjudices qui en ont résulté ; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier Pierre Oudot ; 3°) de condamner le centre hospitalier Pierre Oudot à verser à Mme C la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, Mme J, représentée par Me Sebert, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte du rapport déposé le 4 novembre 2022 par les docteurs Rémy C et Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Cochet-Barbuat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410228_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Me Gneno-Gueydan, pour la ville de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens, en rappelant la localisation particulière du projet, visible depuis les espaces publics, et notamment la place Saint-Jean
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203529_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la santé publique, - le code justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2416362_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306640_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. C réside sur le territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis plus de cinq ans.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432136_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_1903492_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C E est propriétaire d'une maison d'habitation sise 124 rue Jean Jaurès à Lewarde.
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