CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

588 résultats pour « Jean-Marc FOY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402103_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101244_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Mme G C a fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle des revenus du foyer fiscal qu'elle constituait avec M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404581_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

pas, que le seul revenu de son foyer est la retraite de son mari, soit un montant de 1 200 euros, que lorsqu'elle a payé son loyer et toutes les charges, il ne reste que 32 euros par mois.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203662_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle soutient que : - elle vit séparée de son mari, avec lequel elle avait convenu le rattachement de leur fille à son foyer ; son mari ne percevait pas la prime d'activité ; la caisse d'allocations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402203_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403036_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La requérante ne conteste pas ne pas avoir déclaré la situation professionnelle de son mari. La requérante ne conteste pas le bien-fondé de l'indu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004057_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

son foyer d'hébergement d'adultes handicapés " Jean Bernard " à Monségur ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Gerthofer, la société Gaussen et JP Phuc, la société Alienor

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401700_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - son mari a été en arrêt « accident du travail » du 26 février 2023 au 5 septembre 2023 de sorte que le foyer ne recevait plus la prime d’activité et l’aide personnelle au logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403484_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Toutefois, la caisse d'allocations familiales soutient, sans être contredite, que les ressources du foyer, soit un couple sans enfant, s'établissent à 1 718 euros, que le foyer perçoit des prestations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304693_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les fiches de paie de son mari de la même période mentionnent un revenu mensuel supérieur à 1 300 euros.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300663_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active () ".

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404813_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 1 851,37 euros de prime d'activité indûment perçue au titre de la période de mars

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404058_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

depuis le 24 octobre 2020, qu'ils ont toujours vécu ensemble, qu'ils ont quatre enfants et qu'ils sont propriétaires d'une maison sise à Saint-Jean-le-Blanc acquise en mars 2022.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203339_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Elle soutient que : - seul son mari travaille et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400513_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, lors du contrôle de la situation de la requérante et de l'entretien du 21 mars 2022, l'agent assermenté de la caisse d'allocations familiales a constaté que le mari de la requérante a utilisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504610_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

public de travaux de réhabilitation du foyer rural Jehan Le Povremoyne.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201014_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203424_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il résulte de l'instruction que le foyer de Mme A, composé de la requérante, de son époux et de trois enfants, perçoit en septembre 2022, un montant de ressources de 1 980 euros mensuels environ.

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →