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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204758_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B saisit le tribunal d'un litige concernant un titre exécutoire émis le 15 novembre 2022 par l'agent comptable du lycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-Quevilly, en vue de recouvrer la somme de 59,52 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207815_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517278_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le dernier lieu d’affectation de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107125_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
M. et Mme C sont les propriétaires, depuis l'année 2006, d'un terrain situé 32/34 rue Jean-Baptiste Clément dans la commune de Saint-Denis (93200).
Source officielle5ème chambre
DTA_2103333_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et l'a invité à se rapprocher de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306446_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A qui était affecté en dernier lieu au sein de l'établissement scolaire Jean-Baptiste de la Salle en qualité de professeur certifié de classe normale d'histoire et de géographie dans le département de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117900_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 4 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208451_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
comme demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Jean-Baptiste
Source officielle2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
intervenue le 17 avril 2022 du maire de la commune de Coubron portant rejet de sa demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids supérieur à 10 tonnes au niveau de la rue Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105534_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117428_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
1 août 2025
sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300821_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert en vue d'examiner les désordres qui affectent le bâtiment situé à l'angle des rues Georges Pompidou et Jean-Baptiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Néanmoins le secteur 1 sera à double sens jusqu'à la maîtrise du foncier permettant l'accès jusqu'à la rue Jean-Baptiste Lechauguette () ". 29.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308736_20230808
8 août 2023
8 août 2023
de la Seine-Saint-Denis est propriétaire.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204855_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (ci-après " taxe sur les bureaux ") à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux sis 67, rue Jean-Baptiste
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204930_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (ci-après " taxe sur les bureaux ") auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux sis 67 rue Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107948_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526594_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
établissement situé à Paris, la décision du recteur de l'académie de Créteil qu'il produit en date du 4 juillet 2025 faisant état d'une affectation de l'élève A C en classe de 6ème au sein du collège Jean-Baptiste
Source officiellePage 1 sur 3