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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Or la société Jean-Louis Laigle a signé lesdits décomptes sans émettre aucune réserve, le 9 mars 2023, de sorte qu'ils sont devenus définitifs.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102207_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la requête du syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Pompes funèbres Jean-Louis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2017, 2018 et 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202111_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie, et demande au tribunal : 1°) de condamner MM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204946_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société DELISLE JEAN-LOUIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405887_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
l'article 311-26 du règlement général des aides financières annexé au code du cinéma et de l'image animée, l'octroi d'une allocation d'investissement pour son projet de documentaire intitulé " La France de Jean-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205508_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205509_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205507_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205158_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
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