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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208207_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
du fait du risque d'effondrement du plancher entre le rez-de-chaussée et le premier étage gauche, propriété de Lyon Métropole Habitat, représenté par l'Agence Porte du sud, domiciliée 32 bis avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402538_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... au Centre Hospitalier Fréjus-Saint Raphaël, au Centre Hospitalier de Saint-Tropez, à l’Hôpital Saint-Jean de Cagnes, au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et à l’Institut A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506765_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d’azur, concernant sa demande indemnitaire à raison des suites d’une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 13 décembre 2017 à la polyclinique Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301377_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle leur de cujus a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un logement sis au 7 place Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306250_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, son père aujourd'hui décédé, a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis au 7 passage Jean Pons à Cagnes-sur-Mer (06800).
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905262_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B est hospitalisé pour des douleurs lombaires à la clinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer, où il est examiné successivement par le docteur M. D, puis par le docteur M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deux jours plus tard, admise aux urgence de la clinique Saint Jean de Cagnes-sur-mer, a été diagnostiquée une fissure de la 4ième pièce du coccyx, avec, selon l'intéressée, des douleurs cervicales et abdominales
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2106182_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, pour un montant total de 40 704 euros, à raison de trois villas sises 12 Q, 12 T et 14, avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 2305415, Mme A E née B, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302294_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
années 2021 et 2022 et de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour un montant total de 37 887 euros, à raison de trois villas sises 12 Q, 12 T et 14, avenue Jean
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2202320_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'ensemble des conditions exigées par son inscription auprès de Pôle emploi le 8 novembre 2021, la création d'une entreprise en qualité de chirurgien vasculaire libéral au centre de consultation Saint-Jean
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904080_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le CHU de Nice a émis plusieurs titres exécutoires à l'encontre de la SA Polyclinique Saint-Jean, située à Cagnes-sur-Mer, pour un montant total de 7 494,89 euros, puis l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
; * le Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE (parcelle AT 152, 125, avenue du Groupe Morgan à St Laurent du Var) représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DOR, sis 7 avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C, représentés par Me Troin, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer à leur payer : - la somme de 350 442,22 euros TTC, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert à Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 8 et 9 juin 2022 par lesquels le maire de Cagnes-sur-Mer a accordé la modification
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : L'ordonnance n° 2000389 du 7 avril 2021 du vice-président du tribunal administratif de Caen est réformée en ce qu'elle a de contraire au présent jugement.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201854_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, à raison de plusieurs biens dont elle est propriétaire aux 119 et 137 avenue des Alpes à Cagnes-sur-Mer (06800). 2.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201855_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et 2021, à raison d'un parking sis au 119 A avenue des Alpes à Cagnes sur Mer dont elle est propriétaire. 2.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et 2021, à raison d'un parking sis au 119 A avenue des Alpes à Cagnes sur Mer dont elle est propriétaire. 2.
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