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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305161_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la SAS PROMOCA, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202754_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, le SILCEN, représenté par Me Jacquemin, indique maintenir l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400444_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 février 2024, l'imprimerie Jacquelin frères soumet au tribunal un litige relatif à l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022
Source officielle7ème chambre
DTA_2306821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., preneur en place, que de celles exploitées par l’EARL de la Voie Jacqueline.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305158_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 16 février 2024, la SAS PROMOCA, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305968_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 16 février 2024, la SAS PROMOCA, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503057_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Jacquemin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001584_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, s'en remet à la sagesse du tribunal et conclut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302683_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacqueline Auriol à Viroflay, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302536_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le Préfet de l'Eure a suspendu les activités du fonds de dotation " Jacqueline A ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202890_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2507993_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2201209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquemin, représentant M. A.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2409909_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503837_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, agissant en sa qualité d'exploitant de l'établissement dénommé " Mini Market ", représenté par Me Jacquemin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511224_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant moldave, né le 13 février 1990, a déclaré être entré en France au cours de l’année 2024.
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