Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401494_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Issa, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un arrêté du 22 novembre 2022 n°PC 92 040 22 0002 (Issy-les Moulineaux) et n°PC 92075 22 0003 (Vanves) les maires des communes de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux ont délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206244_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de Bordeaux sur la demande présentée par la Ligue pour la santé des étudiants et internes en médecine (LIPSEIM), l'InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecins Générale (ISNAR-IMG
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300628_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
le versement à Me Issa d'une somme de 1000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600861_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Issa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402526_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le versement à Me Issa d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211396_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La rétribution versée à Me Issa pour son intervention dans la requête n°2211396 est fixée à quatre unités de valeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004451_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, la SCI Issa est détenue à hauteur de 20 % par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402322_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Issa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300431_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Issa, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200908_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le versement à Me Issa d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303131_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Issa, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet
Source officielleChambre 1
DTA_2402782_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Issa, avocat de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201762_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'État le versement à Me Issa de la somme de 2 000 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201763_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'État le versement à Me Issa de la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300765_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Issa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405613_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Issa, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A a présenté à l'administration un document se présentant comme un extrait du registre des actes de l'état-civil pour l'année 2001 de la circonscription d'état-civil d'Issia de la sous-préfecture d'Issia
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400690_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que son avocat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Issa, avocat de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402288_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Me Issa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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