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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601629_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
départemental a confirmé la décision de rejet de sa réclamation concernant la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires établie, au titre de l’année 2025, pour un logement sis 24 rue Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903721_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202841_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté du 25 janvier 2021 de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201023_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104237_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2103903_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2201476_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, Henri-Olivier D, Mme G J, Mme H, Annick, Isabelle Pillon, Mme A E, M. F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200446_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2203262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté du 25 janvier 2021 de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103540_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le 29 juillet 2013, la SAS Ambulances Saint Nicolas, représentée par son président M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303959_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d'une délégation de signature par un arrêté du 25 janvier 2021 de M.
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