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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de détresse médicale, psychique et sociale et de grande vulnérabilité, étant dépourvus d'hébergement et dormant dans une cave humide
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle soutient que : -le tribunal administratif est compétent pour connaître du dommage relatif à l'humidité du terrain dès lors que cette humidité se rattache à l'exécution d'une opération de travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2105057_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC L'Huillier la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Fresnes-en-Saulnois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, permettant une caractérisation des paramètres polluants caractéristiques de l'activité et d'identifier l'étendue et l'impact de la pollution constatée sur le cours d'eau et les zones humides.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500457_20250225
25 février 2025
25 février 2025
en cas de déplacement d’un huissier au domicile de la personne chez qui elle est hébergée ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des actes de poursuite dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202844_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
afférents aux différents lots de construction de 68 logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand à Bourg en Bresse ont été réceptionnés le 16 avril 2012 ; - des désordres importants liés à l'humidité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107005_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mirolo ; - la commune a subi un préjudice de 721 258,48 euros TTC pour la remise en état des ouvrages ; - elle a subi un préjudice de 59,56 euros correspondant aux frais engagés pour des constats d'huissier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201904_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant que la requérante a refusé cette proposition au motif que ce logement était humide et qu'il se trouvait au 10ème étage avec un ascenseur mais que cet équipement risquait de tomber en panne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207335_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
inondée ou humide et est donc inhabitable et inexploitable pour quoi que ce soit.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200985_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106382_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202500_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un rez-de-chaussée avec garage et un souplex ; - le souplex a été transformé en local d'habitation ; - après leur entrée dans les lieux, ils ont constaté la présence de moisissure et une forte humidité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au mois de février 2014, la commune de Crépy-en-Laonnois a été informée par Mme D épouse C de l'apparition d'humidité dans la cave ainsi que de moisissures dans une pièce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200132_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- le 18 mai 2021, ils ont fait appel à un huissier qui a dressé un constat des lieux ; - ce constat laisse supposer un lien entre les travaux publics effectués et les dégâts occasionnés à la propriété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Postérieurement, l'immeuble de M. et Mme C a présenté plusieurs fissures ainsi que des traces d'humidité importantes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
17 février 2026
code de la défense ; En ce qui concerne la responsabilité de l’administration : - il a fait l’objet de la part du lieutenant et du commandant de sa hiérarchie d’insultes, de brimades, d’humiliations
Source officielle3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; - son préjudice moral sera réparé à hauteur de la somme de 6 000 euros ; - elle sollicite le remboursement des frais liés à l’expertise amiable, d’un montant de 939 euros, ainsi que des frais d’huissier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Après avoir constaté que le mur sud du local servant de toilettes, en sous-sol de son immeuble, était constamment humide, et estimant, avec le syndic de la copropriété, que cette humidité était due aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2005922_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, à saturation au testeur, les enduits des murs de caves dégradés par l'humidité avaient été en partie déposés, au rez-de-chaussée l'humidité à saturation a commencé à marquer le soubassement des bureaux
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2304610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
excessive ; cette humidité a causé un délabrement des murs ainsi qu'une aggravation de son asthme ; - les services de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges ont constaté que le logement était humide
Source officiellePage 1 sur 2023