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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313694_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A C et Mme B D, représentés par Me Homani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602542_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société LG electronics France, représentée par Me Hollmann-Agard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400330_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le désistement d’instance de la société Homair Vacances est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205039_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513792_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Homani doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519113_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523794_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Homani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314119_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, Mme Hofmann n’apporte pas d’éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522770_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517665_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

B..., représenté par Me Homani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508799_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Hofmann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2517566_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Homani, enregistré le 10 octobre 2025, M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217038_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2214640 le 7 novembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Homani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302306_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Homani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504773_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme E A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504777_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504868_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505100_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2025 et 26 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214651_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Homani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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