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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400820_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chochois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201846_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février 2022 et 23 septembre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hela
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115226_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société AMPEGA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HELA AMI a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301095_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le 8 décembre 2022 ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant au comité social territorial de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303725_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, l'EURL Heli-Mecanic conteste la décision du 25 octobre 2023 de rejet par l'administration fiscale de sa demande de remboursement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par
Source officielle7ème chambre
DTA_2008852_20230210
10 février 2023
10 février 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401168_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325972_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société hôtelière Belfast Helder, représenté par sa directrice des opérations, doit être regardée comme contestant le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202191_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
a délivré à M. et Mme A un permis de construire une extension en ossature bois au 6 chemin des Ardennes à Dompierre su Helpe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Helpe qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001636_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Avesnes-sur-Helpe de réexaminer la demande du syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la ville d'Avesnes-sur-Helpe dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302590_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
au tribunal aux fins d'annulation sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la délibération d'adoption du budget primitif 2023 de la commune de Saint-Hellier
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305457_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G E, suppléants élus du conseil municipal de Dompierre-sur-Helpe, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par la présente requête, la société Help SARL demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B et de Me Brière, substituant Me Tissier, représentant la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506188_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Hello Bank de résoudre le problème de chèque sans provision qui a été émis à son bénéfice suite à la vente de son véhicule ; 2°) le versement d’une somme
Source officiellePage 1 sur 29