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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401581_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404953_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 253 du code électoral, applicable à l'élection des membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants : " Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500134_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 253 du code électoral, applicable à l'élection des membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants : " Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400337_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302630_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, premier conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401739_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202507_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

justice administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403850_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 253 du code électoral, applicable à l'élection des membres des conseils municipaux des communes qui, comme en l'espèce, comprennent moins de 1 000 habitants : " Nul n'est élu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202202_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'enjoindre au maire de réviser la signalétique de limitation de vitesse intra-muros à 30 km/heure ; 5°) d'enjoindre au maire de de mettre fin, aux rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203029_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

justice administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301070_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301691_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302725_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500432_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400613_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501102_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600355_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300773_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de M. B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301232_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Au vu du risque d'effondrement du mur de refend et des planchers de l'immeuble, les sapeurs-pompiers ont procédé à l'évacuation des habitants de l'immeuble.

Source officielle

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