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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401989_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont et à la communauté de communes du Pays du Vermandois. Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Rizzato, - et les observations de Me Guillaume pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300679_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Rizzato, - et les observations de Me Guillaume pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203705_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1971, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204109_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant turc né en 1979, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont et à la communauté de communes du Pays du Vermandois. Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402942_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Gille, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société Hervouet et la société Menuiserie Guilbaud, représentées par Me Dora, demandent au juge
Source officielle8ème chambre
DTA_2200566_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1970, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200584_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402492_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Vu la note en délibéré produite par la préfecture de la Loire, enregistrée le 15 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402493_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant arménien né en 1987, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209339_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaume pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né en 1989, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Carvalho, Richard et Associés, ECCS, et de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. F est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109254_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Gille ; - et les observations de Me Guillaume pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1984, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wacquier, substituant Me Berlemont-Laliberté, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201571_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Somme. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2021, M. B A a demandé à bénéficier de l'aide dite prime à la conversion.
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