CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 567 résultats pour « Grondin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2305770_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Grondin a été lu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305491_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Grondin, - les observations de Me Moulin, avocat commis d'office, représentant M. B, qui se prévaut en outre de ce qu'il est mineur ; - et les observations orales de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305456_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Grondin, - et les observations de Me Berthet-Le Floch, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403539_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Grondin, - les observations de Me Pérès, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601076_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Grondin, - les observations orales de Me Douard, avocat commis d’office, représentant M. A... qui reprend ses écritures ; - les observations orales de M. A... ; - et les observations orales de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500588_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin, - les observations orales de Me Berthaut, représentant M. A, qui reprend ses écritures ; - et les observations orales de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500611_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin, - et les observations orales de M. C, représentant le préfet du Finistère qui reprend ses écritures. M. A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500619_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin a lu son rapport au cours de l'audience publique. M. D et l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403811_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grondin, - les observations orales de Me Le Bourhis, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500620_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin a lu son rapport au cours de l'audience publique : M. A et l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305795_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Grondin a été lu en l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505543_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500440_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin, - les observations de Me Le Bourhis, avocate commise d'office, représentant M. B, qui reprend ses écritures ; - les observations orales de M. B ; - et les observations orales de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404128_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Grondin, - les observations de Me Pérès, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400364_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Grondin, premier conseiller, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20juin 2025. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304213_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Grondin, - et les observations orales Me Gonultas avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304295_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Grondin, - et les observations orales de M. C, représentant le préfet du Morbihan.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304296_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Grondin, - et les observations orales de M. B, représentant le préfet du Morbihan.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305746_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Grondin, - les observations orales de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305827_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Page 1 sur 79

Suivant →